Déposée par voie électronique le 12 juillet 2020 par monsieur FREDERIC JACQUETTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SACRÉ PUBLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-31 du 31 juillet 2020.
Le déposant est monsieur FREDERIC JACQUETTE domicilié(e) 23 RUE DE LA BELLE FEUILLE - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur FREDERIC JACQUETTE domicilié(e) 23 RUE DE LA BELLE FEUILLE - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
La marque SACRÉ PUBLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4665929.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SACRÉ PUBLIC arrivera à expiration en date du 12 juillet 2030.
FREDERIC JACQUETTE a également déposé les autres marques suivantes : RESCAPÉS
Monsieur FREDERIC JACQUETTE - 23 RUE DE LA BELLE FEUILLE - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
Monsieur FREDERIC JACQUETTE - 23 RUE DE LA BELLE FEUILLE - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-31
Enregistrement avec modification - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52
Appareils audiovisuels; Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction de texte, du son ou d'images; Supports de données magnétiques; Supports d'images et/ou de sons sous forme de disques; Enregistrements musicaux, audio et audiovisuels téléchargeables; Cassettes, disques compacts, bandes vidéo, disques compacts vidéo (disques optiques), disques compacts interactifs (CD-i), disques à lecture seule (CD-ROM), DVD et autres supports de données numériques; Publications électroniques et numériques, téléchargeables ou sur support; Appareils pour le traitement de données; Ordinateurs, notamment ordinateurs pour jouer à des jeux; Périphériques adaptés pour utilisation avec des ordinateurs; Récepteurs de télévision; Équipements téléphoniques; Logiciels; Jeux vidéo (logiciels) également praticables en ligne; Lunettes [optique]; Lunettes de soleil; Applications logicielles pour téléphones mobiles, smartphones, ordinateurs portables, ordinateurs et lecteurs multimédia ;
Services de télécommunications ; agences de presse et d'informations nouvelles ; services de communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou de vidéocommunications par tout réseau de télécommunications ; diffusion (transmission) d'informations en matière de productions audiovisuelles, de programmes radiophoniques, ou de programmes de télévision par tous moyens ; émissions télévisées ; télévision par câble ; radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite ; transmission de télécopies ; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques et par voie hertzienne ; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia, (textes et/ou images (fixes ou animées) et/ou de sons musicaux ou non, de sonneries) à usage interactif ou non ; communications par terminaux d'ordinateurs, et entre ordinateurs ou entre serveurs ; messagerie électronique ; transmission de messages, de données, d'informations et d'images à travers tout réseau de télécommunications, y compris internet ; transmission d'informations en matière de divertissements ; services de communications par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive, de communications téléphoniques, radiotéléphoniques et informatiques, accessibles par code d'accès ou nom de domaine notamment dans le cadre de divertissement, d'éducation, de sondages, d'émissions et de jeux télévisés ou en rapport avec ceux-ci ; transmission d'informations accessibles par code d'accès depuis des banques de données multimédias ; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à des bases de données ; location d'appareils de télécommunications ; location de lignes de télécommunications ; location de réseaux de télécommunications, de télécopieurs, de téléphones, de radiotéléphones, de modems, de codeurs et décodeurs ; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données ;
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; prêt de livres ; académies (éducation) ; location et montage de bandes vidéo ; montage de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, et/ou de sonneries, à usage interactif ou non ; production de films sur bandes vidéo ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d'enregistrements phonographiques ; enseignement par correspondance ; cours par correspondance ; informations en matière d'éducation ; location d'enregistrements sonores ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; informations en matière d'éducation et d'enseignement ; location de films cinématographiques ; micro filmage ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; photographie ; reportages photographiques ; production de films sur bandes vidéo ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; rédaction de scénarios ; sous-titrage ; représentations théâtrales ; services de traduction ; services d'artistes de spectacles ; services de parcs d'attractions ; location de bandes vidéo ; services de boîtes de nuit ; services de casinos (jeux) ; mise à disposition de salles de cinéma ; services de studios de cinéma ; cirques ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; informations en matière de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; location de films cinématographiques ; production de films autres que films publicitaires ; jeux d'argent ; services de jeux et de divertissement par tout moyen et notamment par voie télématique ou Internet ; services de jeux et de divertissement sur Internet ; jeux radiophoniques et/ou télévisés ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; exploitation de salles de jeux ; location de décors de spectacles ; services de loisirs ; services de musées (présentation, expositions) ; music-hall ; services d'orchestres ; organisation de bals ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; production de spectacles ; représentation de spectacles ; réservation de places de spectacles, services d'éducation et de formation dans le domaine de la culture et de la citoyenneté ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.
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